ART. 3	N°AC5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC5
présenté par
M. Chudeau
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 9, substitueraux mots :
« un membre de la juridictionadministrative »
les mots :
« le Recteur d’académie,chancelier des Universités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’agissant de la sectiondisciplinaire, l’alinéa 9 dispose qu’elle sera « présidéepar un membre de la juridiction administrative ».
Cette disposition nous paraitcontestable, car elle introduit une confusion entre la traitementjudiciaire de l’infraction et son traitement disciplinaire.
Il nous paraît que la présidence dela section disciplinaire qui aura à se prononcer sur des sanctionsrelatives à des faits d’antisémitisme et de racisme doit êtreprésidée par le Recteur d’académie, Chancelier des Université.
Le recteur qui représente leministre de l’enseignement supérieur est la plus haute autoritéacadémique dans son ressort territorial. Il est donc parfaitementlégitime et logique qu’il préside la section disciplinaireacadémique. En outre, le recteur dispose de services juridiques etde chancellerie qui sont en mesure d’instruire les dossiersdisciplinaires en lien avec l’établissement d’enseignementsupérieur. Enfin la charge symbolique d’une présidence par lereprésentant du ministre contribue à donner à la sectiondisciplinaire et aux sanctions qu’elle sera amenée à prononcer uneportée politique conforme à l’esprit de cette PPL.