ART. 2	N°AC50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC50
présenté par
M. Gustave, M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 11 par laphrase suivante :
« Le référent exerce lamission de médiateur entre les usagers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduireparmi les missions du référent celle de médiateur. La médiation estune ressource supplémentaire pour contribuer à régler un litige, àouvrir le dialogue entre usagers, dialogue qui, face à dessituations de grande tension, est souvent rompu. Elle estnécessaire pour lutter contre les ressentis négatifs ou le mal-êtreque peut engendrer un événement pour des groupes d’étudiants. Lemédiateur contribue à l’amélioration du fonctionnement del’institution.