ART. 3	N°AC54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC54
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Rouaux, Mme Hadizadeh et M. Proença
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 7 à 11 de l’article 3
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le paragraphe 2bis qui crée desnouvelles sections disciplinaires régionales.
Premièrement, en réformant profondément les procéduresdisciplinaires, l’objet de ce paragraphe semble largement dépasserle champ de la proposition de loi initiale, à savoir la luttecontre l’antisémitisme, le racisme et les discriminations.
Deuxièmement, les modalités encore floues de ces nouvellesinstances nous inquiètent.
Ces sections seraient présidées par un magistrat administratif,elles pourraient être saisie par les recteurs académiques et sesubstituer aux sections disciplinaires internes des universités.Cela revient à dessaisir les présidents d’université de leurpouvoir disciplinaire et pose un problème d’autonomie desuniversités.
Nous ne pouvons pas soutenir la création de ces sections,insérées en cours de navette législative, dont on ne connait pasles modalités, toutes renvoyées à un décret.