ART. 3	N°AC56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC56
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Rouaux, Mme Hadizadeh et M. Proença
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Réécrire l’alinéa 19 ainsi :  
”5° les faits de nature à porter atteinte à l’ordre ou aubon fonctionnement de l’université”

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de revenir à la rédaction actuelle desarticle R.811-10 et suivants du code de l’éducation concernant lesactes portant atteinte à l’université.
Les articles R. 811-10 et suivants du code de l’éducation ouvrela procédure disciplinaire pour « tout fait de nature à porteratteinte à l’ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation del’université ». 
Nous précisions que cette formulation permet d’ores et déjà auxprésidents d’université d’engager une procédure en casd’agissements antisémites, racistes ou discriminants. Nous nousinterrogeons donc sur la pertinence du paragraphe 3° de listerles faits constitutifs d’une faute disciplinaire.
Si le Gouvernement tient à lister ces faits pour mieuxappréhender les cas d’antisémitisme, de racisme, dediscriminations, de violence ou encore de harcèlement, nous pouvonsl’entendre, toutefois cela ne peut être l’occasion de durcir lescas sans rapport avec ces motifs. 
Ainsi, la rédaction de l’alinéa 19 est inquiétante en ce qu’elleouvre les procédures disciplinaires, d’une part, aux actes”susceptibles de porter atteinte” et non plus seulement “de natureà porter atteinte”, ce qui est un degré différent; et, d’autrepart, aux actes qui pourraient porter atteinte à l’activité del’université, ce qui pourrait comprendre l’organisation d’unemanifestation étudiante. Ces dispositions noussemblent contraire à la vie des universités, lieux cruciaux deliberté d’expression.
Nous proposons donc de revenir à la rédaction actuelle desarticles R. 811-10 et suivants du code de l’éducation (sans laquestion de la réputation de l’université qui a été supprimée àjuste titre).