ART. 3	N°AC57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC57
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Rouaux, Mme Hadizadeh et M. Proença
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ARTICLE 3
À l’alinéa 9, substitueraux mots :
« membre de la juridictionadministrative »
les mots :
« enseignant-chercheur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à ceque les nouvelles sections disciplinaires soient présidées par unenseignant-chercheur, comme c’est le cas pour les sectionsdisciplinaires internes aux universités, plutôt que par un jugeadministratif.