ART. 3	N°AC58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC58
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Rouaux, Mme Hadizadeh et M. Proença
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 10, substitueraux mots :
« peut être saisie parl’autorité compétente »
les mots :
« est saisie par un présidentou directeur d’établissement public à caractère scientifique,culturel et professionnel de la région académique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à ceque les nouvelles sections disciplinaires soient saisies parles présidents et directeurs d’établissement et non par lerecteur. 
La saisie des nouvelles instancespar les recteurs revient à dessaisir les présidents d’université deleur pouvoir disciplinaires et pose un réel problème d’autonomiedes universités. D’autant plus que la saisie de la sectionrégionale emporte substitution à la section interne del’établissement.