ART. 3	N°AC6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC6
présenté par
Mme Bourouaha et M. Maillot
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de suppression vise à exprimer l’opposition desco-signataires au tournant répressif dans l’éducation supérieurproposé par cet article.