ART. 3	N°AC60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC60
présenté par
M. Gustave, M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Article 3
Après alinéa 2
Ajouter un alinéa ainsi rédigé :
 
À la fin du deuxième alinéa de l’article L. 712-6-2 du Code del’éducation,
Rajouter :
 
« Tout usager ou membre du personnel du service publiqued’enseignement supérieur ou du service public de recherche,organisation syndicale représentative, association d’étudiantsreprésentative, société savante qui acquiert la connaissance d’unefaute pour laquelle une section disciplinaire d’établissement estcompétente peut la saisir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement vise à lever le frein à l’action disciplinaire enouvrant la possibilité de saisir une section disciplinaire aumembre du personnel, au organisation syndicale représentative, auassociation étudiante représentative, a la société, jusqu’iciréservée uniquement aux présidents d’université.