ART. 3	N°AC70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2025
___________________________________________________________________
RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC70
présenté par
M. Arnaud Bonnet, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mention de “faitssusceptibles de porter atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement del’établissement ou au bon déroulement des activités qui y sontorganisées” portée par l’alinéa 19 est sans objet avec la luttecontre l’antisémitisme et les discriminations. L’inscription d’unetelle disposition vise à donner une base légale à la répression dessyndicalistes étudiants et des personnes mobilisées sur lesétablissements d’enseignement supérieur, notamment dans le cadre dela défense de leurs conditions d’études.
Cette formulation laisse largementplace à l’interprétation et constitue uniquement un outil visant àréprimer les mouvements sociaux. L’alinéa 6 du préambule de laConstitution de 1946 proclame que “Tout homme peut défendre sesdroits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer ausyndicat de son choix.” 
Cette vérité doit aussi sematérialiser pour les travailleurs en formation que sont lesétudiants. Cet amendement vise donc à supprimer l’alinéa 19 del’article 3.