ART. 2	N°AC79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2025
___________________________________________________________________
RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
Adopté
AMENDEMENT N°AC79
présenté par
M. Portier
------------
ARTICLE 2
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« La mission « Égalité etdiversité » agit dans le respect des principes de laïcité, deneutralité et des valeurs de la République. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dansla loi que la mise en œuvre de missions qui veillent au respect del’égalité et de la diversité au sein de l’Université doits’inscrire dans une approche républicaine de laïcité et deneutralité politique.
Dans un contexte où les tensionsidentitaires se multiplient, il est indispensable de rappeler quela lutte contre les discriminations doit s’inscrire dans unelogique universaliste.
La création de missions« Égalité et diversité » doit être encadrée pour éviterqu’elles ne deviennent des outils de propagande idéologique quirenforçeraient les divisions au sein des établissements, àcontre-courant de leur vocation initiale.
Un rapport de l’IGÉSR (Inspectiongénérale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche) de 2023 noteque certaines structures universitaires « Égalité etdiversité » peinent à articuler leur action avec les principesde neutralité et de laïcité.
Cet amendement permet de fixer uncadre clair : les missions créées ne doivent pas devenir desrelais de revendications communautaires, mais des vecteurs decohésion républicaine.