ART. 3	N°AC8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC8
présenté par
Mme Bourouaha et M. Maillot
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet alinéa 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’opposition vise à supprimer la création d’unesection disciplinaire régionale. 
Le fait de prévoir qu’un juge administratif préside cetteinstance suppose de facto la création d’une nouvelle juridictionadministrative qui affaiblirait considérablement le principed’autonomie des universités.
 
En outre, le droit courant prévoit déjà l’existence d’unejuridiction administrative propre à l’Enseignement supérieur et dela Recherche, il s’agit du Conseil national de l’enseignementsupérieur et de la recherche (CNESER). Le CNESER statue en appel eten dernière ressort sur les décisions disciplinaires prises par lesinstances universitaires compétentes à l’égard desenseignants-chercheurs, enseignants et usagers. Parmi les 100membres du CNESER aucun n’est membre de la juridictionadministrative.
 
En somme, la nouvelle juridiction administrative régionale propre àl’ESR supposerait la création d’une juridiction administrativeintermédiaire entre le conseil disciplinaire de l’établissement etle CNESER, la seule à compter avec un membre de la juridictionadministrative au sein de l’ESR.