ART. 4	N°AC80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC80
présenté par
M. Henriet, rapporteur et Mme Le Grip, rapporteure
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ARTICLE 4
À l’alinéa 13, substituerà la première occurrence du mot :
« et » 
le signe :
« , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement d’harmonisation