ART. 2	N°AC84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
Adopté
AMENDEMENT N°AC84
présenté par
Mme Le Grip, rapporteure et M. Henriet, rapporteur
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ARTICLE 2
Après le mot :
« académique, »
rédiger ainsi la fin del’alinéa 4 :
« la mission « égalité etdiversité » prévue à l’article L. 719‑10. Ilprésente chaque année au conseil d’administration un rapport surl’exécution du plan pluriannuel en matière d’égalité entre lesfemmes et les hommes et sur l’activité de la mission « égalitéet diversité », qui rend notamment compte des actions menéespar l’université en matière de lutte contre l’antisémitisme et leracisme et des signalements recueillis. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
cet amendement  :
– d’une part, simplifie larédaction en faisant référence à l’article L. 719‑10 quicrée les missions « égalité et diversité »;
– d’autre part, prévoit la présentation par le Président auconseil d’administration de l’université d’un rapport annueld’activités de la mission, qui inclut un compte-rendu spécifiquesur la lutte contre l’antisémitisme et la racisme;
– enfin, rétablit les actuelles dispositionsdu 10° de l’article L712‑2 du code de l’éducation, quidatent de la loi LPR de 2020, portant sur le rapport d’exécution duplan pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et leshommes, qui ont été supprimées par la proposition de loi issue duSénat. Or ce rapport demeure important.