ART. 2	N°AC85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC85
présenté par
Mme Le Grip, rapporteure et M. Henriet, rapporteur
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ARTICLE 2
Rédiger ainsil’alinéa 11 :
« Au sein de la mission, unréférent qualifié, spécialisé dans la lutte contre l’antisémitismeet le racisme, est chargé de la prévention, de la détection et dutraitement des actes antisémites et racistes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel declarification