ART. 2	N°AC86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC86
présenté par
Mme Le Grip, rapporteure et M. Henriet, rapporteur
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ARTICLE 2
I. – À la premièrephrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« Les missions »
le mot :
« La mission ».
II. – En conséquence, àla même première phrase du même alinéa 12, substituer auxmots :
« assurentle fonctionnement »
les mots :
« est chargée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement rédactionnel