ART. 2	N°AC87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC87
présenté par
Mme Le Grip, rapporteure et M. Henriet, rapporteur
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ARTICLE 2
I. – Aprèsl’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : 
« Art. L 719‑11‑2(nouveau). – Les modalités d’application desdispositions de la présente section sont fixées pardécret. »
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement légistique