ART. 2	N°AC88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC88
présenté par
Mme Le Grip, rapporteure et M. Henriet, rapporteur
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 14, insérer lesdeux alinéas suivants :
« 3° Le chapitre II dutitre III du livre VII est complété par unarticle L. 732‑4 ainsi rédigé : 
« Art. L. 732‑4. – Les dispositionsde la section 4 du chapitre IX du titre Ier sontapplicables aux établissements d’enseignement supérieur privéd’intérêt général. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
cet amendement vise à étendre les missions « égalité etdiversité » aux  EESPIG, lesquels concourent aux missionsde service public de l’enseignement supérieur (art. L732‑1).
On estime à un quart de la population estudiantine les étudiantsinscrits dans les EESPIG.