ART. 2	N°AC89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC89
présenté par
Mme Le Grip, rapporteure et M. Henriet, rapporteur
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 14, insérer lesquatre alinéas suivants : 
« 3° L’article L. 771‑12 est ainsimodifié :
« a) À la deuxièmephrase, les mots : « entre les hommes et lesfemmes » » sont remplacés par les mots : « etdiversité » prévue àl’article L. 719‑10 » ;
« b) À la troisièmephrase, après le mot : « universitaires », sontinsérés les mots : « et sur l’activité de la mission« égalité et diversité », qui rend notamment compte desactions menées par l’université en matière de lutte contrel’antisémitisme et le racisme et des signalements recueillis. Ilprésente également » ;
« c) À la même phrase,les mots : « ainsi qu’ » sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de mise en cohérence del’article L. 771‑12 avec l’article L. 712‑2,10° :
– d’une part l’élargissementde la mission « égalité entre les hommes et les femmes »en une mission « égalité et diversité » ;
– d’autre part la présentationd’un rapport d’activité de la mission au conseild’administration