ART. 3	N°AC9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC9
présenté par
Mme Bourouaha et M. Maillot
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Les alinéas 19 et 20 sont supprimés. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit d’inscrire dans la loi la liste des faitsconstitutifs d’une faute disciplinaire passibles d’une sanctiondisciplinaire. Dans cette liste, nous trouvons des faits qui n’ontaucun lien avec l’objet de cette proposition de loi tels que « lesfaits susceptibles de porter atteinte à l’ordre, au bonfonctionnement de l’établissement ou au bon déroulement desactivités qui y sont organisées ».
 
Tout d’abord cette rédaction est extrêmement floue et estsusceptible d’être appliquée à des situations très diverses tellesque des blocus, des occupations des salles de cours ou encore demanifestations au sein de l’enceinte universitaire.
 
Par conséquent, nous pouvons craindre que ces dispositions visent àinstaurer une approche répressive à l’égard des manifestations quise déroulent dans les universités. 
En d’autres termes, elles visent à criminaliser les étudiantsqui se mobilisent.
 
Rappelons qu’il également prévu dans ce texte que puissent êtresanctionnés les faits déroulés en dehors de l’établissementlorsqu’ils « présentent un lien suffisant avec l’établissementou les activités qu’il organise ». À nouveau, cette rédactiontrop imprécise risque de porter atteinte au droit à la liberté demanifestation des étudiants qui découle de la liberté d’informationet d’expression.