ART. 2	N°AC91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
Adopté
AMENDEMENT N°AC91
présenté par
Mme Le Grip, rapporteure et M. Henriet, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 9, substituerà l’avant-dernière occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionneld’harmonisation