ART. 3	N°AC97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC97
présenté par
M. Henriet, rapporteur et Mme Le Grip, rapporteure
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ARTICLE 3
À l’alinéa 23, substitueraux mots :
« Un décret en Conseil d’Étatprécise »
les mots :
« Ce décret préciseégalement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel