ART. 4	N°AC98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
AMENDEMENT N°AC98
présenté par
M. Henriet, rapporteur et Mme Le Grip, rapporteure
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ARTICLE 4
 Aux alinéas 4, 6, 10, 12, 16,18, 20, 22, 24, 27, 29, 31, 33, 35, 38 et 40, après lemot :
« antisémitisme »,
insérer les mots :
« , le racisme, lesdiscriminations, les violences et la haine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement de mise en cohérence del’article 4 avec l’intitulé de la loi