ART. 3	N°AC99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1009)
Tombé
AMENDEMENT N°AC99
présenté par
M. Henriet, rapporteur et Mme Le Grip, rapporteure
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ARTICLE 3
À l’alinéa 23, après lemot :
« président »,
insérer les mots :
« ou le directeur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel