ART. UNIQUE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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CRÉANT UNE DÉROGATION À LA PARTICIPATION MINIMALE POUR LA MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LES COMMUNES RURALES - (N° 1018)
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Engrand
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ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.