ART. 3 BIS	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2025
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VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - (N° 1020)
Adopté
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Warsmann
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ARTICLE 3 BIS
Au début de l’alinéa 9,supprimer les mots : 
« Au regard de cesenjeux, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.