ART. PREMIER	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2025
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VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - (N° 1020)
Tombé
AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Bentz
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot :
« conserve »,
insérer les mots :
« ou reprend ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La signification profonde de la clause générale de compétencedes communes qui vaut reconnaissance du principe de subsidiarité etle sens d’une coopération intercommunale qui en toute matière doitrester librement consentie amènent à introduire dans la propositionde loi la possibilité pour les communes de se réapproprier lescompétences relatives à l’eau et à l’assainissement.
Il en va de la libre-administration des territoires, de lareconnaissance de la connaissance qu’ont les exécutifs municipauxde leur territoire et de l’utilité d’une connaissance fine, partantlocale, des réseaux par les maires.
Tel est le sens du présent amendement.