ART. UNIQUE	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - (N° 1021)
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 9. Invite le Gouvernement dela République française à instaurer un rapport de force avecl’Algérie, à travers la suspension de l’octroi de visas à desressortissants Algériens, et si nécessaire, la dénonciationunilatérale de l’accord franco-algériendu 27 décembre 1968, tant que les autoritésalgériennes n’auront pas libéré Boualem Sansal. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, présenté par legroupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levierefficace de la suspension de visas pour les ressortissantsAlgériens, pour établir un rapport de force  avec l’Algérie,afin de contraindre celle-ci à libérer Boualem Sansal.
L’écrivain franco-algérien BoualemSansal a été arrêté par les autorités algériennes le 16 novembre2024. Le motif avancé pour son incarcération est d’avoir portéatteinte à « l’unité nationale » et à la « sûreté del’État » algérien : l’écrivain avait soutenu laMarocanité du Sahara occidental dans le média français« Frontières » en octobre 2024. Le 27 mars 2025,l’écrivain a été condamné à 5 ans de prison ferme et une amende de500.000 dinars par le tribunal de Dar El Beida (Algérie). Dans cecontexte, Boualem Sansal a vu nombre de ses libertés fondamentalesviolées, en particulier les droits à la défense et à un procèséquitable : en effet, son avocat s’est toujours vu refuserl’octroi d’un visa pour accéder au territoire algérien. Âgé de 80ans et atteint d’un cancer, Boualem Sansal est encore détenu enAlgérie à ce jour.
Il s’agit en l’occurrence d’undélit d’opinion : l’emprisonnement et la condamnation deBoualem Sansal témoignent de la véritable dérive autoritaire durégime algérien qui, en dépit de son propre corpus juridique etconstitutionnel et des conventions internationales dont il estsignataire, porte considérablement atteinte à la liberté d’opinionet à la liberté d’expression, en emprisonnant des dissidentspolitiques tels que Boualem Sansal.
Si la proposition de résolutionsouligne bien la nécessité d’appeler à une libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal, elle ometd’évoquer les nombreux leviers dont dispose la France pour inciterl’Algérie à procéder à sa libération.
Parmi ces leviers, on distinguenotamment la suspension de l’octroi de visas pour lesressortissants Algériens souhaitant se rendre en France. En effet,en 2024, les autorités françaises ont délivré 250 000 visas pourdes ressortissants Algériens : il s’agit de la premièrenationalité bénéficiaire. Tous titres de séjour confondus, lesAlgériens sont aussi la nationalité la plus représentée, avec 650000 titres sur les 4,3 millions délivrés en 2024.
L’amendement évoque la possibilitéde la dénonciation unilatérale de l’accord franco-algérien du 27décembre 1968, afin que la possible décision de suspension de visasse conforme au droit international public.
Le dispositif pourrait contribuer àfaciliter la libération de Boualem Sansal : tel est le sens duprésent amendement.