ART. UNIQUE	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - (N° 1021)
Rejeté
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 9. Invite le Gouvernement de la République française àsuspendre l’aide publique au développement à destination del’Algérie tant que les autorités algériennes n’auront pas libéréBoualem Sansal. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, présenté par legroupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levierefficace de la suspension de l’aide publique au développement, pourétablir un rapport de force  avec l’Algérie, afin decontraindre celle-ci à libérer Boualem Sansal.
L’écrivain franco-algérien BoualemSansal a été arrêté par les autorités algériennes le 16 novembre2024. Le motif avancé pour son incarcération est d’avoir portéatteinte à « l’unité nationale » et à la « sûreté del’État » algérien : l’écrivain avait soutenu laMarocanité du Sahara occidental dans le média français« Frontières » en octobre 2024. Le 27 mars 2025,l’écrivain a été condamné à 5 ans de prison ferme et une amende de500.000 dinars par le tribunal de Dar El Beida (Algérie). Dans cecontexte, Boualem Sansal a vu nombre de ses libertés fondamentalesviolées, en particulier les droits à la défense et à un procèséquitable : en effet, son avocat s’est toujours vu refuserl’octroi d’un visa pour accéder au territoire algérien. Âgé de 80ans et atteint d’un cancer, Boualem Sansal est encore détenu enAlgérie à ce jour.
Il s’agit en l’occurrence d’undélit d’opinion : l’emprisonnement et la condamnation deBoualem Sansal témoignent de la véritable dérive autoritaire durégime algérien qui, en dépit de son propre corpus juridique etconstitutionnel et des conventions internationales dont il estsignataire, porte considérablement atteinte à la liberté d’opinionet à la liberté d’expression, en emprisonnant des dissidentspolitiques tels que Boualem Sansal.
Si la proposition de résolutionsouligne bien la nécessité d’appeler à une libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal, elle ometd’évoquer les nombreux leviers dont dispose la France pour inciterl’Algérie à procéder à sa libération.
Parmi ces leviers, on distinguenotamment la suspension de l’aide publique au développement àdestination de l’Algérie. En effet, entre 2018 et 2023, l’Algérie areçu de la France environ 724 millions d’euros d’aide publique audéveloppement, soit une moyenne d’environ 120 millions d’euros paran. Sur la seule année 2023, la France a versé à l’Algérie 136millions d’euros.
Le dispositif pourrait contribuer àfaciliter la libération de Boualem Sansal : tel est le sens duprésent amendement.