ART. UNIQUE	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - (N° 1021)
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 9. Invite le Gouvernement de la République française àcesser d’acheter des hydrocarbures en provenance d’Algérie, tantque l’Algérie n’aura pas libéré Boualem Sansal. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, présenté par legroupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à cesser d’acheter deshydrocarbures en provenance d’Algérie. Il s’agit d’un leviercommercial qui permettra d’établir un rapport de force avecl’Algérie, afin de contraindre celle-ci à libérer BoualemSansal.
L’écrivain franco-algérien BoualemSansal a été arrêté par les autorités algériennes le 16 novembre2024. Le motif avancé pour son incarcération est d’avoir portéatteinte à « l’unité nationale » et à la « sûreté del’État » algérien : l’écrivain avait soutenu laMarocanité du Sahara occidental dans le média français« Frontières » en octobre 2024. Le 27 mars 2025,l’écrivain a été condamné à 5 ans de prison ferme et une amende de500.000 dinars par le tribunal de Dar El Beida (Algérie). Dans cecontexte, Boualem Sansal a vu nombre de ses libertés fondamentalesviolées, en particulier les droits à la défense et à un procèséquitable : en effet, son avocat s’est toujours vu refuserl’octroi d’un visa pour accéder au territoire algérien. Âgé de 80ans et atteint d’un cancer, Boualem Sansal est encore détenu enAlgérie à ce jour.
Il s’agit en l’occurrence d’undélit d’opinion : l’emprisonnement et la condamnation deBoualem Sansal témoignent de la véritable dérive autoritaire durégime algérien qui, en dépit de son propre corpus juridique etconstitutionnel et des conventions internationales dont il estsignataire, porte considérablement atteinte à la liberté d’opinionet à la liberté d’expression, en emprisonnant des dissidentspolitiques tels que Boualem Sansal.
Si la proposition de résolutionsouligne bien la nécessité d’appeler à une libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal, elle ometd’évoquer les nombreux leviers dont dispose la France pour inciterl’Algérie à procéder à sa libération.
Parmi ces leviers, on distinguenotamment la possibilité pour la France de s’émanciper del’importation d’hydrocarbures, c’est-à-dire de gaz et de pétrole enprovenance d’Algérie. Il persiste aujourd’hui un mythe selon lequelles relations économiques entre la France et l’Algérie demeurentindispensables pour la France : cependant, l’Algérie est unpartenaire plus que secondaire, avec seulement 12 milliards d’eurosde volumes d’échanges en 2023, soit 1,6% du total du volumed’échanges de la France. Les importations algériennes en Francesont de 7 milliards d’euros, soit 1% de nos importations totales.Il en va de même pour les exportations françaises en Algérie, de 4milliards d’euros, soit 1% du total de nos exportations.
En conséquence, nous ne sommes pasdépendants de l’économie algérienne, et pas plus de seshydrocarbures : en effet, le gaz naturel algérien importé enFrance représente 8% du total de nos importations de gaznaturel : nos premiers fournisseurs sont la Norvège (32%) etles États-Unis (24%). Aussi, le pétrole algérien importé vers laFrance n’atteint que 9,6% du total de notre pétrole importé, contre13% en provenance du Nigéria, et 7% de la Norvège notamment. Ainsi,la France n’aurait aucune difficulté à diversifier davantage sesapprovisionnements, et la persistance de ces transactions demeuretroublante à la vue du contexte diplomatique, ainsi que du coût quereprésente l’Algérie pour la France.
Face à ces évidences, il convientaussi de rappeler que l’Algérie est quant à elle très dépendante del’exportation de ses hydrocarbures (il s’agit de 90% de sesexportations) : si la France venait à cesser d’en acheter, lemanque à gagner algérien serait de 6 milliards d’euros, ce qui estconsidérable pour son économie. Le rapport de force est clairementfavorable à la France, de surcroît puisque le PIB algérien est dixfois inférieur au PIB français.
Le dispositif pourrait contribuer àfaciliter la libération de Boualem Sansal : tel est le sens duprésent amendement.