ART. UNIQUE	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - (N° 1021)
Rejeté
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 16, après lemot :
« opinion, »,
insérer les mots :
« vu l’article 51 de laConstitution, qui garantit la liberté d’exercice descultes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, présenté par legroupe UDR, vise à assurer que la proposition de résolutioneuropéenne mette en lumière la violation de la liberté d’exercicedes cultes en Algérie, au même titre que les libertés d’expression,d’opinion, de presse et de conscience.
L’écrivain franco-algérien BoualemSansal a été arrêté par les autorités algériennes le 16 novembre2024. Le motif avancé pour son incarcération est d’avoir portéatteinte à « l’unité nationale » et à la « sûreté del’État » algérien : l’écrivain avait soutenu laMarocanité du Sahara occidental dans le média français« Frontières » en octobre 2024. Le 27 mars 2025,l’écrivain a été condamné à 5 ans de prison ferme et une amende de500.000 dinars par le tribunal de Dar El Beida (Algérie). Dans cecontexte, Boualem Sansal a vu nombre de ses libertés fondamentalesviolées, en particulier les droits à la défense et à un procèséquitable : en effet, son avocat s’est toujours vu refuserl’octroi d’un visa pour accéder au territoire algérien. Âgé de 80ans et atteint d’un cancer, Boualem Sansal est encore détenu enAlgérie à ce jour.
Il s’agit en l’occurrence d’undélit d’opinion : l’emprisonnement et la condamnation deBoualem Sansal témoignent de la véritable dérive autoritaire durégime algérien qui, en dépit de son propre corpus juridique etconstitutionnel et des conventions internationales dont il estsignataire, porte considérablement atteinte à la liberté d’opinionet à la liberté d’expression, en emprisonnant des dissidentspolitiques tels que Boualem Sansal.
Si l’alinéa 16 de la proposition derésolution européenne précise que l’Algérie porte atteinte à laliberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de presse,la liberté de conscience auxquelles nombreux opposants politiques,journalistes et autres personnalités, considérées par la résolutioncomme « prisonniers d’opinion » font face, l’alinéa ometd’évoquer la mise à mal de la liberté de culte. Le régime algérienporte aussi atteinte à nombreuses personnes non-musulmanesempêchées d’exercer leur culte, en particulier certains des 150 000chrétiens présents sur le sol algérien. Et ce, malgré laconsécration de la liberté de culte à l’article 18 de laDéclaration universelle des droits de l’homme, dont l’Algérie estsignataire.
En effet, le régime algérien aadopté l’ordonnance 06-03, restreignant très fortement la pratiquede cultes non-musulmans. Par des motifs juridiques etadministratifs, l’Algérie a progressivement fermé les 47 églisesprotestantes évangéliques d’Algérie. En mai 2024, quatre églisesévangéliques étaient encore autorisées à pratiquer leur culte. Àpartir de janvier 2025, la totalité des lieux de culte de l’Égliseprotestante d’Algérie (EPA) ont été fermés.
La proposition de résolutioneuropéenne fait le constat d’une opposition philosophiqueimportante entre d’une part le corpus juridique et l’organisationpolitique des démocraties européennes fondés sur les droits del’homme et les libertés fondamentales, valeurs issues del’Occident, et d’autre part la dérive autoritaire du régimealgérien. En ce sens, il convient de rappeler que certainespersonnes ne partageant pas la foi musulmane, au même titre quecertains journalistes et opposants politiques, se voient confisquerleurs libertés fondamentales, et en particulier la libertéd’exercice des cultes.