ART. UNIQUE	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - (N° 1021)
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Bouyx
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 21,insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que la promotiondes droits humains, de la liberté d’expression et de la liberté depensée est un objectif commun des États membres du Conseil del’Europe, et que ces principes doivent guider les relations del’Union européenne avec ses partenaires extérieurs, conformémentaux engagements pris dans la Politique européenne devoisinage ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement inscrit la libération de Boualem Sansal nonseulement comme une priorité française, mais comme un impératifeuropéen, en s’appuyant sur les valeurs communes des États membresdu Conseil de l’Europe. Cet amendement rappelle que la libertéd’expression et la défense des droits humains doivent guider lesrelations extérieures de l’Union.