ART. UNIQUE	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - (N° 1021)
Rejeté
AMENDEMENT N°21
présenté par
M. Jacobelli, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Clavet, M. Chudeau, M. Chenu, M. Casterman, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dragon, M. Dutremble, M. Falcon, M. Evrard, M. Florquin, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gery, M. Gabarron, M. Fouquart, M. Gillet, M. Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Griseti, M. Gonzalez, M. Christian Girard, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jolly, M. Jenft, M. Houssin, M. Guitton, Mme Josserand, Mme Laporte, Mme Joubert, Mme Joncour, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lechon, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Le Bourgeois, Mme Loir, Mme Lorho, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. David Magnier, M. Lottiaux, M. Lopez-Liguori, M. Lioret, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Muller, M. Ménagé, M. Meizonnet, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, Mme Parmentier, M. Odoul, M. Perez, M. Rambaud, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Pfeffer, M. Renault, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, Mme Roullaud, M. Rivière, Mme Rimbert, M. Rancoule, M. Salmon, Mme Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Weber, M. Vos, M. Tesson, M. Buisson et M. Bovet
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 27, substituer aux mots:
« est demeurée un partenaireprivilégié de l’Algérie, qu’elle souhaite le rester et qu’elle luia versé 213 millions d’euros dans le cadre du programme indicatifpluriannuel. »
les mots :
« a versé 213 millions d’eurosà l’Algérie dans le cadre du programme indicatif pluriannuel, etque la poursuite de ce partenariat doit être strictementconditionnée au respect, par les autorités algériennes, de leursobligations internationales, notamment en matière de réadmission deleurs ressortissants sous obligation de quitter le territoirefrançais ou de tout autre dispositif similaire au sein de l’Unioneuropéenne, ainsi qu’à la libération immédiate de l’écrivainBoualem Sansal, détenu arbitrairement en violation flagrante de laliberté d’expression. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Entre 2021 et 2024, l’Union européenne a versé 213 millionsd’euros à l’Algérie dans le cadre du programme indicatifpluriannuel. Une aide financière colossale, accordée sans véritablecontrepartie, et qui continue de se renouveler alors même quel’Algérie fait preuve d’un mépris flagrant envers ses obligationsinternationales et ses engagements vis-à-vis des pays membres del’Union européenne.
Cet amendement propose donc de mettre un terme à cette situationet de conditionner la poursuite de ces aides à des exigencesclaires : premièrement, une coopération réelle et effective del’Algérie pour la réadmission de ses ressortissants expulsés du soleuropéen, conformément aux accords signés avec les États membres ;deuxièmement, la libération immédiate de l’écrivain franco-algérienBoualem Sansal, incarcéré arbitrairement pour n’avoir rien faitd’autre que de s’exprimer librement.
Le message est simple : aucun euro de l’argent des contribuableseuropéens, et a fortiori des Français, ne doit être utilisé pourfinancer un pays qui, non seulement, néglige ses engagementsinternationaux, mais qui, par son autoritarisme et ses atteintes àla liberté, met en péril nos intérêts et nos valeurs. LeRassemblement National refuse cette hypocrisie et exige quel’Europe cesse de subventionner des régimes qui bafouentnos principes et défient directement la France.