ART. UNIQUE	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - (N° 1021)
Rejeté
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Jacobelli, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, M. Beaurain, Mme Blanc, M. Baubry, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Casterman, M. Chudeau, M. Chenu, M. Bovet, M. Boulogne, Mme Bordes, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. de Fleurian, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Dussausaye, M. Dragon, Mme Dogor-Such, M. Dessigny, M. Florquin, M. Frappé, M. Fouquart, M. Gabarron, M. Giletti, M. Golliot, M. Gonzalez, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Gery, Mme Galzy, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guitton, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jenft, M. Houssin, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Josserand, Mme Lechanteux, Mme Lechon, M. Limongi, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Jolly, M. Lottiaux, Mme Loir, M. David Magnier, M. Markowsky, M. Loubet, Mme Lorho, M. Patrice Martin, M. Marchio, Mme Marais-Beuil, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, M. Mauvieux, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Mélin, M. Muller, M. Meurin, M. Ménagé, Mme Ménaché, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Rambaud, M. Perez, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Rimbert, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Salmon, Mme Roy, Mme Robert-Dehault, M. Rivière, M. Renault, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, Mme Sicard, M. Sabatou, M. Tesson, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 33, insérerl’alinéa suivant 
« 6 bis. Invite leGouvernement de la République française, ainsi que la Commissioneuropéenne et le Conseil européen, à suspendre l’ensemble desfinancements versés à l’Algérie tant que M. Boualem Sansal n’aurapas été libéré, et à mobiliser l’ensemble des moyens de pressiondiplomatique et juridique à leur disposition pour obtenir salibération dans les meilleurs délais, y compris, le cas échéant,par la dénonciation de l’accord franco-algériendu 27 décembre 1968. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis plusieurs années, l’Union européenne et la France versentdes centaines de millions d’euros à l’Algérie, sans obtenir enretour le moindre respect des engagements fondamentaux, qu’ilssoient en matière migratoire, sécuritaire ou, aujourd’hui, deliberté d’expression.
La détention arbitraire de l’écrivain franco-algérien BoualemSansal constitue une atteinte grave et manifeste aux libertésfondamentales. Ce n’est pas seulement un acte autoritaire de pluscommis par un régime qui s’affranchit des règles démocratiques,c’est aussi une provocation claire à l’égard de la France, dont M.Sansal partage la nationalité et incarne les valeursd’universalisme et de liberté intellectuelle.
Face à cette dérive répressive, il n’est plus acceptable quel’argent du contribuable français finance un État qui méprise à cepoint nos principes. Il est de la responsabilité de la France,comme de l’Union européenne, de réagir avec fermeté et cohérence.Cela implique la suspension immédiate de toute aide financière tantque M. Sansal ne sera pas libéré, mais également la mobilisation detous les leviers de pression diplomatique disponibles.
À ce titre, l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, texteobsolète et déséquilibré, qui confère un statut dérogatoireexorbitant aux ressortissants algériens en matière de séjour etd’accès aux prestations sociales, doit être remis en cause. Cetaccord, hérité d’une époque révolue, est devenu le symbole d’unerelation déséquilibrée que l’Algérie instrumentalise sans jamaisremplir ses obligations.
Le Rassemblement National considère que la politique étrangèrede la France ne doit plus être dictée par la peur d’un régimeautoritaire, mais par la défense de ses intérêts et de ses valeurs.Il est temps de parler un langage de vérité avec Alger, et d’exigerdes actes, non des paroles.