ART. UNIQUE	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - (N° 1021)
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Bouyx, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 30,supprimer le mot :
« et ». 
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 30 par les mots :
« et demande l’envoi d’unemission internationale indépendante, sous l’égide duHaut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ou encoopération avec des mécanismes du Conseil de l’Europe spécialisésdans la prévention de la torture, afin d’évaluer lesconditions de détention de M. Boualem Sansal et d’autresprisonniers d’opinion en Algérie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer lapression internationale en appelant à une action concrète, visibleet indépendante de la part d’organismes internationaux reconnus. Ensollicitant une mission sous l’égide du Haut-Commissariat desNations unies aux droits de l’homme ou en coopération avec desmécanismes du Conseil de l’Europe, le texte place le sort deBoualem Sansal dans une dimension internationale et multilatérale,dépassant le cadre bilatéral France-Algérie. Il s’agit d’un levierdiplomatique fort, qui expose publiquement la situation etcontraint les autorités algériennes à rendre des comptes sur lesconditions de détention et le respect des droits fondamentaux.