ART. UNIQUE	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - (N° 1021)
Retiré
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Liger, Mme Dalloz, Mme Dezarnaud, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier et M. Forissier
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 33, insérerl’alinéa suivant :
« 6 bis. Appellele Gouvernement de la République française à nommer M. Sansal aurang d’ambassadeur ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommerM. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur. Outre sa portéesymbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M. Sansaldes effets d’une protection diplomatique.