ART. UNIQUE	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - (N° 1021)
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Liger, Mme Dalloz, Mme Dezarnaud, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier et M. Forissier
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 33, insérerl’alinéa suivant :
« 6 bis. Appellele Gouvernement de la République française à nommer M. Sansal aurang d’ambassadeur de la francophonie ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommerM. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur de la francophonie.Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait fairebénéficier M. Sansal des effets d’une protection diplomatique.