ART. UNIQUE	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - (N° 1021)
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 33 par lesmots :
« et à s’assurer qu’il a accèsà tous les traitements médicaux nécessaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que la mission médicaleinternationale s’assurera également que Boualem Sansalbénéficie des traitements médicaux dont il a besoin.