ART. 2	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2025
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VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - (N° 1025)
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
Supprimerl’alinéa 9. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer cet alinéa ajouté encommission.