APRÈS ART. UNIQUE	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2025
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SIMPLIFIER L’OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - (N° 1026)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Bazin, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Nury, M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Ray, Mme Gruet, M. Boucard, M. Taite, Mme Petex et M. Rolland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.