APRÈS ART. UNIQUE	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2025
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SIMPLIFIER L’OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - (N° 1026)
Rejeté
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Lioret, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport étudiant et évaluant les résultats desformations mentionnées au deux premiers alinéas de l’articleL. 3332‑1‑1 du code de la santé publique. Il étudie égalementles possibilités et la nécessité d’y intégrer des modulesspécifiques à la gestion d’un commerce de proximité pour les futursexploitants de cafés situés en zone rurale. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les défis d’un café en zone urbaine ne sont pas les mêmes queceux d’un café de village (plus faible densité de population,problématiques de mobilité, recherche de rentabilité multiservices,etc.). Cet amendement vise ainsi à prévoir des modules dédiés auxréalités économiques et sociales des territoires ruraux dans lesformations visant à obtenir un permis d’exploitation (travailleravec les producteurs locaux, organiser des événements pour animerla commune, etc.).
En France, l’exploitant d’un débit de boissons doit suivre uneformation obligatoire pour obtenir son permis d’exploitation, quicouvre notamment : la réglementation spécifique à la vente d’alcool(déclarations, affichages obligatoires, droits et devoirs dugérant), les principes de prévention et de lutte contrel’alcoolisme, les règles de santé publique et de protection desmineurs et les obligations en matière d’hygiène et de sécurité.
Cet amendement vise à évaluer les formations dispensées auxfuturs exploitants afin d’étudier la possibilité d’y intégrer desmodules spécifiques à la gestion d’un commerce de proximité pourles futurs exploitants de cafés situés en zone rurale. En d’autrestermes, il s’agirait d’aller plus loin que les obligationsminimales, afin d’apporter un véritable écosystème d’aide auxfuturs exploitants en milieu rural.