APRÈS ART. UNIQUE	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2025
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SIMPLIFIER L’OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - (N° 1026)
Rejeté
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Lioret, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présenteloi, un rapport évaluant les conditions de recensement, de contrôleet de suivi des débits de boissons sur l’ensemble du territoirenational. Ce rapport comprend notamment un état des lieux détailléde toutes les licences existantes ainsi que desrecommandations visant à moderniser et à améliorer le recensementet le suivi des licences, notamment par la mise en place d’unrépertoire national accessible aux autorités compétentes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander la remise d’un rapport évaluantles conditions de recensement, de contrôle et de suivi des débitsde boissons sur l’ensemble du territoire national. Il vise àrépondre au besoin de consolidation et de transparence dans lagestion des débits de boissons, qu’il s’agisse de cafés, de bars oude restaurants.
En effet, actuellement, les modalités de recensement et de suivides différentes licences ne permettent pas toujours de disposerd’une vision claire et exhaustive à l’échelle nationale. Il enrésulte un risque de dispersion des données, de mauvaisecoordination entre les acteurs locaux et nationaux, ainsi qu’unsuivi insuffisant de l’évolution du tissu économique et socialreprésenté par les établissements autorisés à vendre del’alcool.
Ainsi, cet amendement vise à mieux connaitre et recenser lesdébits de boissons sur l’ensemble du territoire national.