ART. UNIQUE	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2025
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SIMPLIFIER L’OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - (N° 1026)
Rejeté
AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« ainsi qu’à l’avis del’agence régionale de santé territorialementcompétente, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des député.e.s du groupe LFI-NFP vise àprévoir que l’ouverture d’un nouveau débit de boissons soitprécédée d’un avis de l’agence régionale de santé territorialementcompétente,
Cette proposition de loi prévoit qu’une simple déclarationauprès du maire permette l’ouverture d’un débit de boissons. Nousproposons que l’autorité municipale soit éclairée de l’avis del’ARS. La limitation du nombre de licences IV en circulation visaitessentiellement à préserver la santé publique et à endiguer lesdommages causés par la consommation d’alcool. Cette substance estencore responsable de 41 000 décès prématurés chaque année.
Nous souhaitons rappeler que le caractère dynamique de la viedans les ruralités ne peut reposer uniquement sur la présence d’undébit de boissons. L’accès aux services essentiels, qui passe parla présence de services publics et de commerces de proximité, lacapacité à s’y déplacer, à y occuper un emploi et percevoir unerémunération décente, à pouvoir se loger dignement et à des prixabordables, sont au moins tout aussi importants.
En rendant un avis sur les projets d’ouverture de débits deboissons et à partir de leurs connaissances des spécificitésterritoriales, les ARS pourront informer les maires sur lesconséquences attendues en termes de santé publique de ces projetspour les territoires concernés. La décision politique n’en sera queplus éclairée et les maires en capacité d’arbitrer, politiquement,selon une balance bénéfices/risques.