ART. UNIQUE	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2025
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SIMPLIFIER L’OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - (N° 1026)
Rejeté
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substituer aunombre :
« 3500 »
le nombre :
« 1000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite limiter cetteprocédure dérogatoire d’attribution de licences 4 aux seulescommunes de 1000 habitants et moins.
La proposition de loi en discussion permettrait à unétablissement de 4e catégorie d’ouvrir, sur simple autorisation dumaire, dans les communes de moins de 3500 habitants n’en disposantpas déjà. Elle concernerait ainsi jusqu’à 32 000 communes selon lesstatistiques de l’Association des Maires de France (AMF).
Il y a aujourd’hui près de 34 800 débits de boissons dans lepays. Les acteurs du secteur hôtelier et de la restauration, nondépourvus d’intérêt dans les chiffres qu’ils avancent, évoquent unnombre de 25 000 communes sans licences 4.
Une telle dérégulation pourrait donc provoquer l’explosion dunombre de débits de boissons dans le pays, en complète oppositionavec les objectifs de santé publique qui ont présidé àl’instauration de cette limitation du nombre de licences encirculation.
Rappelons que les Français et les Françaises consomment plusd’alcool en moyenne que les repères préconisés : 25% de lapopulation est chroniquement concernée par une sur-consommation etl’alcool cause 41 000 décès chaque année.
En outre, cette proposition de loi ne prévoit aucun garde-foupermettant d’éviter une concentration future de ces licences IV,résultant de transferts, dans des zones déjà dotées en débits deboissons.
Si l’objectif est réellement de revitaliser les zones rurales,un seuil de 1000 habitants pour l’accès à cette procéduredérogatoire apparaît plus approprié. Notons que c’est dans cescommunes que l’amortissement du coût d’acquisition d’une licence IVserait le plus difficile.
Cela permettrait de ramener le nombre de communespotentiellement concernées à un peu plus de 25 000, ce qui reste unnombre conséquent.
C’est pourquoi nous proposons, afin de limiter les effetsnégatifs d’une telle proposition sur la santé publique, d’abaisserle seuil de population à 1000 habitants.