ART. UNIQUE	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2025
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SIMPLIFIER L’OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - (N° 1026)
Tombé
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Par dérogation au premieralinéa de l’article L. 3332‑11, cette licence ne peut fairel’objet d’un transfert vers une commune de plus de 5 000 habitantslorsqu’elle est à l’origine située sur une commune de moins de 2000 habitants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite empêcher uneconcentration future des licences ainsi distribuées dans desgrandes agglomérations ou communes déjà pourvues.
La présente proposition de loi va, ce qui est regrettable,conduire à une explosion du nombre de licences 4 en circulationdans le pays. La possibilité des les transférer a depuis plusieursdécennies conduit à une concentration croissante des débits debesoin dans les zones les plus densément peuplées, c’est-à-diredans les grandes agglomérations ou les communes dynamiques.
Nous rappelons que nous contestons la vision de la”revitalisation” des zones rurales qui sous-tend ce texte. Lamacronie prétend apporter une solution aux habitants de communesrurales en leur permettant l’accès à des débits d’alcools forts,après avoir méthodiquement saccagé les services publics et lesinfrastructures, ce qui a conduit à un déclin démographique. Aprèsavoir, par ses politiques austéritaires et liberticides, provoquél’anémie de la vie associative, culturelle, sportive. Après avoirappauvri les populations, les empêchant de se déplacer et de seloger convenablement, pendant plus de 7 longues années.
La mesure dont il est ici question aura en réalité pour effet demettre des dizaines de milliers de licences en circulation. Ellesfiniront par être transférés dans des communes plus peuplées etmieux dotées.
Nous proposons, en repli, d’empêcher au moins ces transfertsfuturs par une mesure simple : une licence située dans une communede moins de 2 000 habitants ne peut être transférée vers unecommune de plus de 5 000 habitants. Cela devrait découragerl’instrumentalisation de cette politique à des fins de dérégulationféroce du secteur de la vente d’alcool à consommer sur place.