ART. UNIQUE	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2025
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SIMPLIFIER L’OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - (N° 1026)
Tombé
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Par dérogation au premieralinéa de l’article L. 3332‑11, cette licence de débit deboissons de 4e catégorie ne peut faire l’objet d’un transfert versune commune faisant partie d’une métropole telle que définie àl’article L. 5217‑1 du code général des collectivitésterritoriales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite empêcherune concentration future des licences ainsi distribuées dans desmétropoles.
Le phénomène de concentration des débits de boissons au sein desmétropoles est déjà à l’œuvre. Cela illustre bien le fait que lesprocédures existantes visant à encadrer le transfert de licences IV(par ailleurs onéreuses) ne suffisent pas à l’empêcher. Comment dèslors imaginer que des licences, distribuées gratuitement àl’origine, puissent ne pas venir alimenter ce processus lorsque desétablissements non rentables et situés dans les ruralités devrontfermer faute de rentabilité ?
Cet amendement, d’une ambition minimale, vise à interdire touttransfert futur de licence IV à destination d’une commune situéedans une métropole.