ART. UNIQUE	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2025
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SIMPLIFIER L’OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - (N° 1026)
Retiré
AMENDEMENT N°49
présenté par
M. Gernigon
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« En l’absence de demanded’ouverture d’un établissement de 4e catégorie, la commune ou lacommune déléguée de moins de 3 500 habitants peut faire le choixd’être titulaire de la licence de 4e catégorie afin de pouvoir enconfier l’usage à un établissement présent sur sa commune, sanspréjudice des conditions prévues au présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans de nombreuses communes rurales, l’absence d’unétablissement pérenne exploitant une licence IV ne signifie paspour autant qu’il n’existe pas un besoin ponctuel d’utilisation decette licence pour dynamiser la vie locale et favoriser laconvivialité lors d’événements éphémères.
Or, avec cette proposition de loi, une licence IV non exploitéerisque de rester inutilisée, privant ainsi la commune d’uneopportunité de valoriser son attractivité et de soutenir desinitiatives locales, telles que des fêtes communales, des marchés,des festivals ou encore des événements associatifs. Cettecontrainte pèse sur le développement de l’animation locale etlimite les possibilités offertes aux habitants et aux acteurséconomiques locaux.
Cet amendement vise donc à permettre aux communes qui disposentd’une licence IV non exploitée de l’utiliser à titre temporaire,dans le cadre d’événements éphémères organisés par la municipalitéou en partenariat avec des associations ou des acteurs économiqueslocaux. Une telle mesure offrirait une plus grande souplesse auxcommunes tout en garantissant un usage encadré et responsable de lalicence IV.