ART. UNIQUE	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2025
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SIMPLIFIER L’OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - (N° 1026)
Retiré
AMENDEMENT N°50
présenté par
Mme Dezarnaud, M. Taite et M. Ray
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Toutefois, le maire disposed’un délai de deux mois à compter de la constatation d’uneinfraction aux dispositions légales ou réglementaires, notamment enmatière de nuisances sonores ou de troubles à l’ordre public, pourretirer l’autorisation d’exploitation de la licence IV, après miseen demeure préalable du titulaire de la licence et dans le respectdes procédures prévues par la loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir un contrôle a posteriori par lesmaires, en leur octroyant un pouvoir de rétractation en cas denon-respect des obligations légales, notamment liées aux nuisancessonores ou à l’ordre public, tout en respectant les droits desexploitants.