ART. UNIQUE	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mars 2025
___________________________________________________________________
SIMPLIFIER L’OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - (N° 1026)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Renault et M. Gillet
à l’amendement n°45 de Clouet Hadrien
------------
ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.