ART. UNIQUE	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2025
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SIMPLIFIER L’OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - (N° 1026)
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Leseul, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel, M. Simion, M. Baumel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 2, après la première occurrencedu mot : 
« communes », 
insérer les mots : 
« rurales définies par voierèglementaire ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 2, après le mot : 
« déléguées », 
insérer le mot : 
« rurales ».
III. – En conséquence, aumême alinéa 2, après le mot : 
« habitants », 
insérer les mots :
« définies par voierèglementaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députés socialistes etapparentés vise à s’assurer que seules les communesrurales pourront être éligibles à la simplification ouvertepar la présente proposition de loi. 
En effet, des communes ont moins de 3 500 habitants sans être enzone rurale, car elles sont situées en zone urbaine oupéri-urbaine.
En l’état de la rédaction de la proposition de loi, ces communespourraient voir ouvrir de nouveaux établissements dotés d’unelicence IV.
Nous sommes circonspects sur les conséquences d’uneouverture aussi large du dispositif. 
Nous proposons donc de cibler uniquement les communesrurales.
Tel est l’objet de cet amendement de repli.