APRÈS ART. 3 BIS	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2025
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LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - (N° 1027)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Benoit et M. Henriet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 BIS, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.